Règlement d'utilisation du site - קונדיטוריה דודו אוטמזגין פטיסרי

Règlement et conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site Internet duduoutmezgine.com du chef pâtissier Dudu Outmezgine.

L’utilisation du site ou de l’application (tous deux ci-après : le Site) gérés par Dudu Outmezgine Pâtisserie Ltd. (ci-après : la Société et/ou Pâtisserie) est soumise aux conditions d’utilisation détaillées ci-dessous (ci-après : les Conditions d’utilisation), à la politique de confidentialité publiée à l’adresse : https://duduoutmezgine.com/ (ci-après : Politique de confidentialité) et au règlement du club clients de Dudu Outmezgine Pâtisserie Ltd. publié à l’adresse : https://duduoutmezgine.com/ (ci-après : Règlement du Club).

Pour des raisons de commodité, les conditions d’utilisation sont rédigées au masculin mais s’adressent à toute personne naviguant sur le site, femmes et hommes confondus. Toute utilisation par vous du site constitue votre consentement et votre approbation des conditions d’utilisation et votre engagement à les respecter. Pâtisserie se réserve le droit de mettre à jour les conditions d’utilisation de temps à autre, selon son entière discrétion et sans nécessité de préavis. La validité de toute modification des conditions d’utilisation prendra effet dès sa publication sur le site et par conséquent vous devez vous tenir informé des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité à chaque visite du site. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation du site en totalité ou en partie, vous êtes prié de ne pas l’utiliser et dans le cas où vous en feriez usage vous n’aurez alors aucune réclamation, action et/ou demande à l’encontre de la Société. L’inscription et l’utilisation du site sont autorisées aux personnes âgées de 18 ans et plus.

Services du site et de l’application :

1. Le site et l’application (ensemble : le Site) constituent le centre commercial en ligne de Pâtisserie pour les produits de la Société proposés à la vente, sur lequel sous réserve des conditions d’utilisation, vous pourrez effectuer des recherches, des achats et commander des livraisons dans les zones où un service de livraison est proposé par la Société, ou retirer votre commande de manière autonome au point de retrait désigné (ci-après : les Services).

2. Le service de commande en ligne sur le site est limité à certaines zones du pays (ci-après : « zones de livraison définies »). Par conséquent, en vérifiant sur le site, ou lors du processus d’inscription, vous devez vous assurer que la zone de livraison souhaitée figure dans la liste des zones de livraison définies. La Société ne peut pas fournir le service en dehors des zones de livraison définies, et par conséquent aucune commande dont l’adresse indiquée se trouve en dehors de ces zones ne sera acceptée . Même si une telle commande a été enregistrée dans le système, la Société ne sera pas tenue de la livrer et vous ne serez pas facturé pour celle-ci.

3. Le site est destiné à un usage privé uniquement et tout usage commercial est interdit. De même, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les contenus provenant du site et/ou de tiers . Pâtisserie sera en droit de suspendre votre utilisation du site à tout moment si vous ne respectez pas une ou plusieurs des conditions d’utilisation.

4. L’utilisation des services proposés par le site et l’accès à ceux-ci sont nuls dans la mesure où cette utilisation ou cet accès sont interdits par la loi. L’utilisation des services sera considérée comme votre déclaration et engagement que (a) toutes les informations d’inscription fournies sont véridiques et exactes ; (b) vous maintiendrez l’actualité et l’exactitude de ces informations ; (c) vous avez 18 ans ou plus, (d) votre utilisation des services ne viole aucune loi ou réglementation ni aucun autre engagement .

5. Les services et/ou la présentation du site peuvent être modifiés de temps à autre, sans préavis .

6. Le simple achat du produit sur le site constituera une déclaration du client attestant qu’il a lu les dispositions du présent règlement, les a comprises et y a consenti. Le règlement constitue donc le contrat contraignant entre le client et la Société.

Inscription sur le site

7. Pour utiliser les services du site, vous serez invité à fournir à la pâtisserie plusieurs informations vous concernant dans un formulaire d’inscription, notamment votre téléphone, votre numéro d’identité, votre adresse e-mail, votre adresse et vos coordonnées bancaires. Certaines des données que vous serez invité à fournir sont obligatoires et seront clairement indiquées comme telles. Il n’est pas possible de s’inscrire sur le site et/ou de passer une commande et/ou de bénéficier d’une livraison sans fournir ces informations.

8. Afin d’utiliser les services du site, vous serez invité à fournir les informations obligatoires dans le formulaire d’inscription et à choisir un mot de passe qui servira à votre identification pour l’accès aux services. Vous vous engagez : (a) à reconnaître que vous êtes pleinement responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe ; (b) à informer la pâtisserie immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe et/ou de toute autre violation de confidentialité.

9. La pâtisserie ne pourra être tenue responsable de toute utilisation non autorisée par un tiers (y compris une tierce partie) des données que vous avez fournies.

Modalités d’utilisation du site par les utilisateurs :

10. Toute personne utilisant les fonctionnalités du site, directement ou indirectement, y compris un visiteur, ou effectuant toute autre utilisation (ci-après : utilisateur et/ou client ), déclare, accepte et s’engage à respecter toutes les conditions suivantes:

10.1. Ne pas transférer, collecter ou utiliser les contenus et/ou les informations et/ou toute autre donnée présente sur le site, que ces informations appartiennent à la Société ou à un tiers . Dans la mesure où cette possibilité existe, ne pas télécharger sur le site de contenu illégal ou portant atteinte à un tiers.

10.2. Ne pas utiliser le site à quelque fin que ce soit qui soit illégale, préjudiciable, malveillante susceptible de perturber, d’interrompre, de modifier, de détruire, d’altérer, de limiter, de saboter ou d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement normal du site de quelque façon que ce soit, y compris et sans limitation, virus, vers, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autre moyen ou technologie destructrice ou.

Services proposés sur le site :

11. Les images affichées sur le site sont à titre illustratif uniquement et des différences peuvent exister entre les spécifications et les images affichées et les produits effectivement livrés .

12. La Société est autorisée à publier des promotions et/ou des réductions et toutes offres dans ses points de vente, tous ou partie, selon les conditions qu’elle a fixées et selon son entière discrétion. La société Dudu Outmezgine Ltd. sera autorisée à interrompre toute offre de ce type de manière immédiate et sans préavis .

L’achat :

13. Tous les prix des produits tels qu’ils apparaissent sur le site sont indiqués en nouveaux shekels. Les prix incluent la TVA au taux légal en vigueur, et n’incluent pas les frais de livraison détaillés ci-dessous.

14. Pâtisserie ne garantit pas que les prix des produits sur le site seront identiques aux prix des produits vendus dans ses différents points de vente et des différences peuvent exister entre les prix en magasin et les prix sur le site.

15. Le site permet aux clients un achat pratique, facile et sécurisé du produit via Internet. Il est possible d’acheter le produit sur le site à tout moment dans la limite des stocks disponibles.

16. L’achat sur le site s’effectue uniquement par carte bancaire et la transaction sera finalisée et effectuée uniquement après réception de l’autorisation de la société émettrice du client.

17. La Société se réserve le droit de cesser la commercialisation et la vente du produit à tout moment et de retirer le droit d’achat sur le site en interrompant les ventes, le tout selon son entière discrétion.

18. Dans le service en ligne des dysfonctionnements peuvent survenir causant des erreurs dans le prix affiché pour un produit qui n’est pas le prix correct du produit à ce moment-là. Cela s’applique aux produits dont le coût n’est pas logique pour toute personne raisonnable) produits qui par nature se vendent à un prix élevé significativement qui seront affichés sur le site au prix de 0 ₪, 1 ₪ et similaires, ou alternativement, le produit sera affiché à son prix habituel et des erreurs de calcul peuvent survenir dans la calculatrice du panier en ligne, il s’agit de dysfonctionnements rares qui peuvent se produire, il est également précisé que la Société examine et corrige tout dysfonctionnement survenu dans l’affichage des produits, de manière immédiate. Si les prix n’ont pas été enregistrés dans le panier en ligne et/ou qu’un produit a été affiché à un prix qui n’est pas raisonnable même pour une personne raisonnable, la Société se réserve le droit de mettre à jour le prix au stade du paiement, et permet au client de retourner le produit et/ou d’annuler la transaction.

Alcool

19. L’achat de boissons alcoolisées est autorisé uniquement aux clients âgés de plus de 18 ans. Lors de la commande d’un tel produit, vous confirmez que vous êtes majeur et autorisé à acheter ce type de produits conformément à la loi, et vous confirmez qu’au moment de la réception des produits à votre domicile, la livraison sera réceptionnée par une personne âgée de plus de 18 ans. Il est précisé qu’en commandant ce type de produits, vous renoncez à toute réclamation et/ou action à l’encontre de la société dans le cas où la livraison serait réceptionnée en votre nom par une personne de moins de 18 ans.

Retours et annulation de transaction :

20. Les retours de produits et l’annulation de transaction seront effectués conformément et sous réserve des dispositions légales, notamment les dispositions de la loi sur la protection du consommateur, 5741-1981, du règlement sur la protection du consommateur (annulation de transaction) 5771-2010, des dispositions de la loi sur la vente, 5728 -1968, et des dispositions de la loi sur les cartes de crédit 5746-1986, et/ou conformément à la politique de la société telle qu’elle sera définie de temps à autre.

21. Il est précisé que conformément aux dispositions légales, il n’est pas possible de retourner les produits alimentaires vendus par la société après leur sortie des points de vente de la société. Il n’est pas possible d’annuler une transaction concernant des produits fabriqués selon une commande spéciale du client et après leur fabrication effective.

22. Conformément à ce qui précède, il est possible d’annuler une transaction effectuée sur le site de la société avant le retrait effectif des produits, que ce soit par le client lui-même ou par l’intermédiaire du livreur.

23. Il est possible d’annuler la transaction d’une commande effectuée sur le site de la société avant son retrait effectif comme mentionné ci-dessus, par l’un des moyens suivants : par téléphone 04-9116565 ou par courrier électronique à l’adresse Info@duduoutmezgine.com ou par courrier recommandé à l’adresse 15 Hashmonaim, Kiryat Motzkin, ou sur le site de la société via le lien « Nous contacter » ou via le lien dédié à l’annulation de transaction en bas de la page principale du site.

24. Lors de votre demande auprès de la société concernant l’annulation d’une transaction, veuillez indiquer les informations suivantes : nom complet, adresse et numéro de commande et/ou de reçu.

25. La société se réserve le droit de modifier et/ou d’annuler une commande à condition de vous en informer avant la date de livraison. En cas d’annulation, vous ne serez pas facturé de frais d’annulation, et en cas de modification, vous serez facturé conformément à la commande modifiée et effectivement livrée.

Retrait en magasin :

26. Le ou les produits commandés seront retirés par le client au point de vente qu’il a choisi lors de la passation de la commande, ou par une personne mandatée par lui sur présentation de la confirmation de commande uniquement.

27. Le client doit vérifier le contenu de la commande immédiatement après sa réception et avant de quitter le point de vente de la société, et le comparer à la commande et à la facture.

28. La société ne pourra être tenue responsable de tout retard et/ou délai dans la livraison et/ou de non-livraison résultant d’un cas de force majeure et/ou d’événements indépendants de sa volonté.

Tarifs des services et frais de livraison

29. Toute commande avec livraison sur le site sera facturée de frais de livraison d’un montant de 40 ₪. Il est précisé que les frais de livraison constituent un paiement supplémentaire au montant de la commande.

30. Si le client choisit le retrait en magasin dans les points de vente de la société qui proposent cette option, il ne sera pas facturé de frais supplémentaires au-delà du paiement des produits commandés.

31. Pâtisserie La société se réserve le droit de mettre à jour les frais de livraison et/ou le montant minimum d’achat sur le site de temps à autre selon son appréciation exclusive.

Service de livraison :

32. La commande avec livraison est conditionnée au remplissage des informations de l’utilisateur dans le formulaire d’inscription sur le site. L’utilisateur doit remplir ce formulaire d’inscription lors de sa première utilisation du site. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, exactes et précises comprenant notamment son nom, son numéro d’identité, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.

33. Veuillez noter que vous consentez à ce que les informations que vous nous avez fournies sur le site : votre nom et votre adresse e-mail soient conservées dans notre système afin de vous identifier lors de votre prochaine commande sur le site.

34. La société effectuera des livraisons à l’adresse de l’utilisateur dans les zones de livraison définies uniquement. Il est précisé que le service de livraison est limité aux zones de livraison et que la société se réserve le droit d’apporter des modifications aux zones de livraison de temps à autre selon son appréciation exclusive et sans en informer préalablement.

35. Le service de commande avec livraison sur le site est adapté aux heures d’ouverture et peut être modifié de temps à autre sans préavis et selon l’appréciation exclusive de la société.

36. En tout état de cause, la société ne pourra être tenue responsable de tout retard et/ou de non-livraison du produit en raison de circonstances indépendantes de sa volonté et susceptibles d’empêcher l’arrivée de la livraison dans les délais, notamment la communication d’informations erronées par le client, la communication d’informations inexactes par le client, la fermeture de routes et le blocage de la circulation par un facteur externe, une catastrophe naturelle, un état d’urgence national, des conditions météorologiques défavorables, des perturbations des systèmes de navigation et satellite, des règlements et ordonnances des autorités compétentes selon lesquels la société opère Afin d’utiliser les services du site vous serez invité à fournir les informations obligatoires dans le formulaire d’inscription et à choisir un mot de passe, qui servira à vous identifier pour l’accès aux services . Il est précisé que cette liste est partielle et non exhaustive de telles circonstances.

37. Il est précisé que si au moment de la livraison des produits, vous ou une personne mandatée par vous n’êtes pas à l’adresse où les produits ont été commandés, et que vous n’avez pas autorisé lors de la passation de la commande le dépôt de la commande devant votre porte ou à tout autre endroit proche de votre adresse, la commande sera retournée au magasin et vous devrez convenir avec le service client d’une nouvelle date de livraison. Le fait de ne pas fixer une nouvelle date de livraison ne vous dispensera pas du paiement de la commande que vous avez effectuée .

38. Pour une nouvelle livraison des produits, vous serez facturé en plus des frais de livraison initiaux de frais de livraison supplémentaires.

39. Il est précisé que si vous autorisez le dépôt de la commande près de votre porte ou à un autre endroit proche de votre adresse, vous acceptez et confirmez que la responsabilité concernant les produits vous incombe exclusivement et qu’en cas de vol et/ou de détérioration et/ou de toute autre réclamation à ce sujet, vous ne pourrez formuler de réclamations et/ou de plaintes à l’encontre de la pâtisserie.

40. Le moyen de paiement sur le site s’effectue par carte de crédit, sous réserve des conditions suivantes :

40.1. La confirmation de la commande est conditionnée à l’utilisation d’une carte de crédit valide et à l’approbation de la société émettrice de la carte

40.2. Dans les cas où un produit figurant sur le site est en rupture de stock et que cela n’est découvert qu’après la passation de la commande, un représentant du point de vente concerné prendra contact avec le client pour l’informer des articles manquants et lui proposera un remplacement ou un avoir. Il est précisé que le client ne sera pas facturé pour les produits manquants et le montant sera remboursé sous 14 jours ouvrables.

40.3. Pour éviter toute ambiguïté, la société ne sera pas tenue de vendre les produits, et le client ne pourra formuler aucune réclamation et/ou demande et/ou action à l’encontre de la société pour tout type de dommage direct et/ou indirect qui lui serait causé et/ou à un tiers, sous réserve que la société restitue au client toute somme versée le cas échéant, et/ou annule la facturation si elle a été effectuée, le tout dans un délai de 21 jours ouvrables comme mentionné.

40.4. Vous êtes invité à vérifier le contenu de la livraison immédiatement après sa réception et à le comparer à la commande et à la facture. Pour toute question ou clarification concernant la commande livrée, vous pouvez contacter les représentants du service client par téléphone et/ou par message WhatsApp au numéro 04-9116565ou par courrier électronique à l’adresse : Info@duduoutmezgine.com immédiatement après réception de la livraison.

Service client :

41. Pour toute question ou clarification concernant le produit, vous pouvez contacter les représentants du service client de la société via l’application WhatsApp par messages uniquement au numéro : 049116565 ou par message écrit à l’adresse e-mail Info@duduoutmezgine.com.

Garantie :

42. La Société s’engage à ce que lors du retrait de commande le(s) produit(s) soit/soient remis au client après avoir passé un contrôle qualité et par conséquent elle n’est responsable d’aucun dommage et/ou modification causé(e) au produit à partir du moment de son retrait de la succursale de l’entreprise après finalisation de la commande, et ce notamment pour les dommages causés à la commande en raison d’un non-respect de la température appropriée et/ou d’une chaîne du froid adéquate. De même, l’entreprise n’est responsable d’aucun dommage direct et/ou indirect causé suite au stockage des produits non conforme aux instructions du fabricant.

Propriété intellectuelle :

43. Toute Les données et informations présentes sur le site, à l’exception des informations figurant dans les liens vers d’autres sites auxquels le site renvoie et/ou peut renvoyer, sont la propriété exclusive de Pâtisserie et il ne faut pas considérer que les informations et services fournis par celle-ci sur le site confèrent une quelconque licence ou des droits quelconques sur sa propriété intellectuelle ou celle de tiers, selon le cas. Les droits d’auteur sur le concept sous-jacent au site, y compris ses marques commerciales, la conception du site, ainsi que toute autre action sur le site unique et exclusive à Pâtisserie, sont réservés à Pâtisserie.

44. Il est interdit de copier ou de publier les pages du site en totalité ou en partie et/ou d’en faire ou de faire des informations qu’elles contiennent un quelconque usage, y compris un usage commercial, sans notre consentement préalable exprès et écrit. De même, il est interdit d’apporter des modifications au site, de copier, de diffuser, de transmettre, d’afficher publiquement, de reproduire, de publier ou de communiquer à un tiers toute partie du site sans avoir obtenu notre consentement préalable et écrit.

45. Tous les droits de propriété intellectuelle sur ce site de vente sont la propriété exclusive de l’entreprise

Divers :

46. Le site dans son ensemble, y compris toutes les informations qui y figurent et le logiciel qui le sous-tend, sont proposés au public tels quels (As Is).

47. Le site peut contenir des liens vers des sites ou des fonctionnalités de tiers , notamment par le biais de publicités, d’images ou d’informations. Il est possible que les informations du site incluent du contenu de tiers qui ne sont pas contrôlés et/ou liés à l’entreprise. Pour lever toute ambiguïté, l’entreprise ne sera responsable en aucune manière des services ou fonctionnalités de tiers mentionnés ci-dessus. L’entreprise est en droit, selon son appréciation exclusive, de supprimer tout lien du site et/ou d’ajouter des liens supplémentaires.

48. L’entreprise et/ou toute personne agissant en son nom ne seront responsables et ne supporteront aucun dommage direct, indirect, consécutif ou spécial causé à l’utilisateur ou à un tiers, résultant de l’utilisation du site, quel que soit le motif de la réclamation.

49. En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et les informations reçues d’une autre source, les dispositions du présent règlement prévaudront.

50. Les informations figurant dans les registres du site et/ou dans les ordinateurs de l’entreprise constitueront une preuve absolue de l’exactitude des opérations effectuées sur le site.

51. L’entreprise fait des efforts pour s’assurer que les informations affichées sur le site sont complètes et exactes, toutefois des inexactitudes et/ou erreurs de bonne foi peuvent y apparaître et l’entreprise n’assumera aucune responsabilité quelconque concernant ces informations.

52. Pour toute question et/ou clarification et/ou vérification, il est possible de contacter l’entreprise via les coordonnées de contact indiquées ci-dessous dans la section « Service client » du règlement et sur le site lui-même.

53. Pâtisserie se réserve le droit suspendre, annuler ou refuser de fournir le service, et ce selon son appréciation exclusive et sans notification préalable, notamment, mais sans s’y limiter, dans les cas suivants : (1) communication d’informations qui ne sont pas véridiques, à jour, complètes ou exactes, ou si elle a des motifs raisonnables de supposer que tel est le cas ; (2) carte de crédit d’un utilisateur bloquée ou dont l’utilisation est limitée de quelque manière que ce soit.

54. Pâtisserie est en droit de céder et/ou de transférer et/ou de transmettre ses droits en vertu des présentes conditions d’utilisation, ou une partie de ceux-ci, à toute société ou entité tierce selon son appréciation exclusive et sans avoir à en informer préalablement.

55. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État d’Israël. La juridiction exclusive pour toute question relative au présent accord et à l’utilisation du site est celle des tribunaux compétents de la région de Haïfa uniquement .

56. Adresse des bureaux de l’entreprise – 15 Hashmonaim, Kiryat Motzkin.