Règlement
et conditions d’utilisation

Bienvenue
sur le site
Internet duduoutmezgine.com du chef
pâtissier
Dudu Outmezgine.

L’utilisation
du site ou
de l’application
(tous deux ci-après :
le Site) gérés
par Dudu Outmezgine Pâtisserie
Ltd. (ci-après :
la Société et/ou Pâtisserie)
est soumise aux conditions
d’utilisation
détaillées ci-dessous
(ci-après : les Conditions d’utilisation),
à la politique
de confidentialité
publiée à l’adresse : https://duduoutmezgine.com/   (ci-après :
Politique
de confidentialité)
et au règlement
du club clients
de Dudu Outmezgine
Pâtisserie
Ltd. publié
à l’adresse : https://duduoutmezgine.com/
(ci-après : Règlement
du Club).

Pour des raisons
de commodité, les conditions
d’utilisation
sont rédigées
au masculin mais
s’adressent à toute
personne naviguant
sur le site, femmes
et hommes confondus.
Toute utilisation par
vous du site
constitue votre
consentement et votre approbation
des conditions d’utilisation
et votre engagement
à les respecter. Pâtisserie
se réserve
le droit
de mettre à jour les conditions
d’utilisation
de temps à autre, selon
son entière
discrétion et sans
nécessité de préavis.
La validité
de toute modification des conditions
d’utilisation prendra
effet dès sa publication
sur le site et par conséquent
vous devez vous tenir informé
des conditions d’utilisation
et de la politique
de confidentialité à chaque
visite du site.
Si vous n’acceptez pas
les conditions d’utilisation
du site en totalité
ou en partie, vous êtes prié
de ne pas
l’utiliser
et dans le cas où
vous en feriez usage
vous n’aurez alors
aucune réclamation,
action et/ou
demande à l’encontre
de la Société.
L’inscription et l’utilisation
du site sont autorisées
aux personnes âgées de 18
ans et plus.

Services
du site
et de l’application :

1.                    
Le site
et l’application
(ensemble : le Site)
constituent le centre
commercial
en ligne de Pâtisserie
pour les produits
de la Société
proposés
à la vente, sur lequel
sous réserve des conditions
d’utilisation, vous pourrez
effectuer
des recherches, des achats
et commander
des livraisons
dans les zones où
un service
de livraison est proposé
par la Société, ou
retirer
votre commande de manière
autonome au point
de retrait
désigné
(ci-après :
les Services).

2.                    
Le service
de commande
en ligne sur le site
est limité
à certaines zones
du pays
(ci-après : « zones
de livraison définies »).
Par conséquent, en vérifiant
sur le site,
ou lors du processus
d’inscription,
vous devez vous assurer que la zone
de livraison souhaitée
figure dans
la liste des zones
de livraison
définies. La Société
ne peut pas fournir
le service en dehors
des zones
de livraison
définies,
et par conséquent aucune commande
dont l’adresse indiquée
se trouve en dehors
de ces zones ne sera acceptée
.
Même si une telle commande
a été enregistrée
dans le système, la Société
ne sera pas
tenue de la livrer
et vous ne serez pas facturé
pour celle-ci.

3.                    
Le site
est destiné à un usage
privé uniquement et tout
usage commercial
est interdit.
De même, vous n’êtes pas
autorisé à utiliser
les contenus
provenant du site
et/ou de tiers
. Pâtisserie
sera en droit
de suspendre
votre utilisation du site
à tout moment si vous ne respectez pas
une ou plusieurs
des conditions
d’utilisation.

4.                    
L’utilisation
des services
proposés par
le site
et l’accès à ceux-ci
sont nuls dans la mesure où
cette utilisation ou
cet accès sont interdits
par la loi.
L’utilisation
des services
sera considérée
comme votre déclaration et engagement
que (a) toutes les informations
d’inscription fournies
sont véridiques et exactes ;
(b) vous maintiendrez
l’actualité
et l’exactitude de ces informations
; (c) vous avez 18
ans ou plus, (d)
votre utilisation
des services ne viole
aucune loi ou
réglementation ni aucun
autre engagement
.

5.                    
Les services
et/ou la présentation
du site peuvent
être modifiés de temps à autre,
sans préavis
.

6.                    
Le simple
achat du produit
sur le site constituera
une déclaration du
client attestant qu’il a lu
les dispositions
du présent règlement,
les a comprises
et y a consenti.
Le règlement constitue
donc
le contrat contraignant
entre le client
et la Société.

Inscription
sur le site

7.                    
Pour
utiliser
les services du site,
vous serez invité à fournir à la pâtisserie
plusieurs informations
vous concernant
dans un formulaire d’inscription,
notamment votre téléphone, votre numéro d’identité,
votre adresse e-mail, votre adresse
et vos coordonnées bancaires.
Certaines
des données
que vous serez invité à fournir
sont obligatoires
et seront clairement indiquées
comme telles.
Il
n’est pas possible de s’inscrire
sur le site et/ou
de passer une commande
et/ou de bénéficier d’une livraison
sans fournir
ces informations.

8.                    
Afin
d’utiliser
les services du site,
vous serez invité à fournir
les informations obligatoires
dans le formulaire
d’inscription
et à choisir un mot de passe
qui servira
à votre identification
pour l’accès
aux services. Vous
vous engagez : (a)
à reconnaître que vous êtes
pleinement responsable
de la préservation
de la confidentialité
de votre mot de passe ; (b)
à informer la pâtisserie
immédiatement de
toute utilisation
non autorisée
de votre mot de passe
et/ou de toute
autre violation de confidentialité.

9.                    
La pâtisserie
ne pourra être tenue
responsable
de toute utilisation non autorisée
par un tiers (y compris une tierce partie)

des données
que vous avez fournies.

Modalités
d’utilisation du site
par les utilisateurs :

10.                 
Toute
personne utilisant
les fonctionnalités
du site,
directement ou
indirectement,
y compris
un visiteur,
ou effectuant toute autre utilisation
(ci-après : utilisateur
et/ou client ),
déclare, accepte
et s’engage
à respecter toutes
les conditions suivantes:

10.1.          
Ne pas
transférer, collecter
ou utiliser
les contenus
et/ou les informations
et/ou toute autre donnée
présente
sur le site, que ces informations
appartiennent
à la Société ou à un tiers
. Dans la mesure où
cette possibilité
existe,
ne pas télécharger sur le site
de contenu illégal
ou portant atteinte
à un tiers.

10.2.          
Ne pas
utiliser le site
à quelque fin
que ce soit
qui soit illégale,
préjudiciable,
malveillante
susceptible de perturber, d’interrompre,
de modifier, de détruire,
d’altérer, de limiter,
de saboter ou d’affecter
de quelque manière que ce soit
le fonctionnement
normal
du site de quelque
façon que ce soit,
y compris et sans
limitation,
virus,
vers, chevaux
de Troie,
logiciels espions,
logiciels malveillants
ou tout autre moyen
ou technologie
destructrice ou.

Services
proposés sur le site :

11.               
Les images
affichées sur le site
sont à titre
illustratif uniquement et des différences
peuvent exister entre
les spécifications
et les images
affichées et
les produits
effectivement livrés
.

12.               
La Société
est autorisée à publier
des promotions et/ou
des réductions et toutes offres
dans ses points de vente, tous
ou partie,
selon les conditions
qu’elle a fixées
et selon
son entière discrétion.
La société Dudu Outmezgine
Ltd. sera
autorisée à interrompre
toute offre de ce type
de manière immédiate
et sans préavis
.

L’achat :

13.            
Tous
les prix
des produits tels qu’ils
apparaissent
sur le site sont indiqués
en nouveaux shekels.
Les prix
incluent la TVA au taux légal en vigueur,
et n’incluent pas
les frais de livraison détaillés
ci-dessous.

14.               
Pâtisserie
ne garantit pas
que les prix
des produits
sur le site
seront identiques
aux prix
des produits
vendus
dans ses différents
points de vente
et des différences
peuvent exister entre les prix
en magasin et
les prix sur le site.

15.               
Le site
permet
aux clients
un achat pratique,
facile et sécurisé
du produit
via
Internet. Il est possible
d’acheter le produit
sur le site à tout moment
dans la limite des stocks disponibles.

16.               
L’achat
sur le site s’effectue
uniquement
par carte bancaire
et la transaction
sera finalisée et effectuée
uniquement après
réception de l’autorisation de
la société émettrice
du client.

17.               
La Société
se réserve
le droit
de cesser
la commercialisation et la vente
du produit à tout moment
et de retirer
le droit d’achat
sur le site en
interrompant
les ventes, le tout
selon
son entière discrétion.

18.               
Dans le service
en ligne
des dysfonctionnements peuvent survenir
causant
des erreurs
dans le prix affiché
pour un produit qui
n’est pas le prix
correct du produit
à ce moment-là.
Cela s’applique
aux produits
dont le coût n’est pas
logique pour toute
personne raisonnable) produits
qui par nature
se vendent à un prix
élevé
significativement qui
seront affichés sur le site
au prix de 0 ₪, 1 ₪
et similaires,
ou alternativement,
le produit sera affiché
à son prix habituel
et des
erreurs de calcul peuvent survenir
dans la calculatrice
du panier
en ligne,
il s’agit de dysfonctionnements
rares
qui peuvent
se produire, il est également
précisé que la Société
examine et corrige
tout dysfonctionnement survenu
dans l’affichage
des produits,
de manière immédiate.
Si les prix
n’ont pas été enregistrés
dans le panier
en ligne
et/ou qu’un produit a été affiché
à un prix
qui n’est pas raisonnable même
pour une personne raisonnable, la Société
se réserve
le droit
de mettre à jour
le prix au stade
du paiement, et
permet au client
de retourner
le produit et/ou
d’annuler
la transaction.

Alcool

19.               
L’achat
de boissons
alcoolisées
est autorisé uniquement
aux clients
âgés de plus de 18
ans. Lors
de la commande d’un tel produit,
vous confirmez
que
vous êtes majeur
et autorisé à acheter
ce type de produits
conformément à la loi,
et vous confirmez
qu’au moment de la réception
des produits
à votre domicile, la livraison sera réceptionnée
par une personne
âgée de plus de 18 ans.
Il est précisé
qu’en commandant
ce type de produits,
vous renoncez
à toute réclamation et/ou

action à l’encontre
de la société dans le cas
où la livraison serait réceptionnée
en votre nom
par une personne
de moins de
18 ans.

Retours
et annulation de transaction :

20.               
Les retours
de produits
et l’annulation de transaction
seront effectués conformément
et sous réserve
des dispositions légales,
notamment les dispositions
de la loi sur la protection du consommateur,
5741-1981,
du règlement sur la protection
du consommateur (annulation
de transaction) 5771-2010,
des dispositions de la loi
sur la vente, 5728
-1968, et des dispositions de la loi
sur les cartes de crédit 5746-1986,
et/ou conformément
à la politique
de la société
telle qu’elle sera définie de temps à autre.

21.               
Il est précisé
que conformément
aux dispositions légales,
il n’est pas possible de retourner
les produits alimentaires
vendus par
la société après leur sortie
des points de vente
de la société. Il
n’est pas possible d’annuler
une transaction concernant
des produits
fabriqués selon
une commande
spéciale
du client et après
leur fabrication effective.

22.               
Conformément
à ce qui précède,
il est possible d’annuler
une transaction effectuée
sur le site de la société
avant le retrait
effectif des produits,
que ce soit
par le client lui-même
ou
par l’intermédiaire
du livreur.

23.               
Il est possible
d’annuler
la transaction
d’une commande effectuée
sur le site de la société
avant son retrait
effectif comme mentionné
ci-dessus, par l’un des moyens
suivants : par téléphone
04-9116565 ou
par courrier
électronique
à l’adresse Info@duduoutmezgine.com
ou par courrier recommandé
à l’adresse
15 Hashmonaim, Kiryat
Motzkin, ou
sur le site de la société
via le lien
« Nous contacter » ou
via le lien
dédié
à l’annulation de transaction
en bas de la page principale
du site.

24.               
Lors de votre demande
auprès de la société concernant
l’annulation d’une transaction,
veuillez indiquer les informations
suivantes : nom complet,
adresse et numéro
de commande et/ou de reçu.

25.               
La société
se réserve le droit de modifier
et/ou d’annuler
une commande à condition
de vous en informer
avant
la date de livraison.
En cas
d’annulation, vous ne serez pas facturé
de frais
d’annulation, et en cas
de modification,
vous serez facturé conformément
à la commande
modifiée
et effectivement livrée.

Retrait
en magasin :

26.               
Le ou les produits
commandés
seront retirés par
le client au point de vente
qu’il a choisi
lors de la passation
de la commande, ou par
une personne mandatée par lui
sur présentation
de la confirmation de commande uniquement.

27.               
Le client
doit vérifier
le contenu
de la commande immédiatement
après sa réception
et avant de quitter
le point de vente de la société,
et le comparer
à la commande et à
la facture.

28.               
La société
ne pourra être tenue responsable
de tout retard
et/ou délai
dans la livraison et/ou
de non-livraison
résultant
d’un cas de force majeure
et/ou
d’événements
indépendants
de sa volonté.

Tarifs
des services et frais
de livraison

29.               
Toute
commande avec livraison
sur le site sera facturée
de frais
de livraison d’un montant
de 40 ₪. Il est précisé que
les frais de livraison constituent
un paiement supplémentaire
au montant de la commande.

30.               
Si
le client choisit
le retrait en magasin
dans les points de vente de la société
qui proposent
cette option, il ne sera pas
facturé
de frais supplémentaires au-delà du paiement
des produits
commandés.

31.               
Pâtisserie
La société se réserve
le droit
de mettre à jour les frais
de livraison et/ou
le montant minimum
d’achat sur le site
de temps à autre selon
son appréciation
exclusive.

Service
de livraison :

32.               
La commande
avec livraison est conditionnée
au remplissage des informations
de l’utilisateur dans le formulaire
d’inscription sur le site.
L’utilisateur doit
remplir ce formulaire
d’inscription lors
de sa première utilisation
du site.
L’utilisateur
s’engage à fournir
des informations complètes,
exactes
et précises
comprenant notamment
son nom, son numéro
d’identité, son adresse,
son numéro de téléphone
et son adresse
e-mail.

33.               
Veuillez noter
que vous consentez

à ce que les informations que vous nous avez fournies
sur le site : votre nom
et votre adresse
e-mail
soient conservées
dans notre système afin
de vous identifier lors de votre prochaine commande
sur le site.

34.               
La société
effectuera
des livraisons
à l’adresse
de l’utilisateur dans les zones
de livraison
définies
uniquement. Il est précisé
que le service de livraison
est limité aux zones
de livraison et que la société
se réserve le droit
d’apporter
des modifications
aux zones
de livraison de temps
à autre selon
son appréciation
exclusive et sans
en informer
préalablement.

35.               
Le service
de commande avec livraison
sur le site est adapté
aux heures d’ouverture
et peut
être modifié de temps
à autre sans préavis

et selon
l’appréciation exclusive
de la société.

36.               
En tout
état de cause, la société
ne pourra être tenue responsable
de tout retard
et/ou de non-livraison
du produit
en raison de circonstances
indépendantes
de sa volonté et susceptibles
d’empêcher
l’arrivée
de la livraison
dans les délais, notamment
la communication d’informations
erronées par le client,
la communication d’informations
inexactes
par le client,
la fermeture de routes
et le blocage
de la circulation par
un facteur externe,
une catastrophe naturelle, un état
d’urgence national,
des conditions météorologiques défavorables,
des perturbations
des systèmes
de navigation et satellite,
des règlements et ordonnances
des autorités
compétentes selon lesquels
la société opère
Afin
d’utiliser
les services du site
vous serez invité à fournir
les informations obligatoires
dans le formulaire
d’inscription
et à choisir un mot de passe,
qui servira
à vous identifier
pour l’accès
aux
services
.
Il est précisé
que
cette liste est
partielle et non
exhaustive de telles circonstances.

37.               
Il est précisé
que si au moment
de la livraison
des produits, vous
ou une personne
mandatée par vous n’êtes pas
à l’adresse
où les produits ont été commandés,
et que vous n’avez pas autorisé lors
de la passation de la commande
le dépôt de la commande
devant
votre porte ou
à tout autre endroit
proche de votre adresse,
la commande sera
retournée au magasin et vous devrez
convenir avec le service
client
d’une nouvelle date de livraison.
Le fait de ne pas
fixer une nouvelle date
de livraison
ne vous dispensera pas
du paiement de la commande
que vous avez effectuée .

38.               
Pour une nouvelle livraison
des produits,
vous serez facturé
en plus des frais
de livraison
initiaux
de frais
de livraison supplémentaires.

39.               
Il est précisé
que si vous autorisez
le dépôt de la commande
près de votre porte
ou à un autre endroit
proche de votre adresse,
vous acceptez et confirmez
que la responsabilité
concernant les produits
vous incombe exclusivement
et qu’en cas
de vol et/ou
de détérioration et/ou de toute
autre réclamation
à ce sujet, vous ne pourrez
formuler
de réclamations et/ou
de plaintes à l’encontre de la pâtisserie.

40.               
Le moyen
de paiement sur le site
s’effectue par
carte de crédit,
sous réserve
des conditions suivantes :

40.1.      La confirmation
de la commande est conditionnée
à l’utilisation
d’une carte de crédit
valide
et à l’approbation
de la société émettrice de la carte

40.2.      Dans les cas
où un produit
figurant sur le site
est en rupture de stock et que cela
n’est découvert qu’après
la passation de la commande,
un représentant du point de vente
concerné
prendra contact avec
le client
pour l’informer
des articles manquants
et lui proposera
un remplacement
ou un avoir. Il est précisé
que le client ne sera pas
facturé pour les produits
manquants
et le montant
sera remboursé sous 14 jours
ouvrables.

40.3.      Pour éviter
toute ambiguïté, la société ne sera pas
tenue
de vendre
les produits,
et le client
ne pourra formuler aucune réclamation
et/ou demande et/ou
action à l’encontre
de la société
pour tout type
de dommage direct
et/ou indirect
qui lui serait causé et/ou
à un tiers, sous réserve
que la société
restitue au client toute
somme versée le cas échéant,
et/ou
annule la facturation
si elle a été effectuée, le tout
dans un délai de 21 jours
ouvrables comme mentionné.

40.4.      Vous êtes invité
à vérifier
le contenu
de la livraison immédiatement
après sa réception
et à le comparer
à la commande et à
la facture. Pour toute
question ou clarification
concernant la commande
livrée, vous pouvez contacter
les représentants du service client
par téléphone
et/ou par message WhatsApp au numéro 04-9116565ou
par courrier
électronique
à l’adresse : Info@duduoutmezgine.com immédiatement
après réception
de la livraison.

Service
client :

41.       
Pour toute
question ou clarification
concernant le produit,
vous pouvez contacter
les représentants du service client
de la société
via
l’application  WhatsApp par messages
uniquement au numéro : 049116565
ou par message
écrit à l’adresse e-mail Info@duduoutmezgine.com.

Garantie :

42.            
La Société
s’engage à ce que
lors du retrait
de commande
le(s) produit(s) soit/soient remis
au client après
avoir passé un contrôle
qualité et par conséquent
elle n’est
responsable d’aucun
dommage et/ou
modification causé(e)
au produit à partir
du moment de son retrait
de la succursale de l’entreprise
après finalisation de la commande,
et ce notamment
pour les dommages causés
à la commande en raison d’un
non-respect de la
température
appropriée et/ou
d’une chaîne du froid
adéquate. De même,
l’entreprise n’est
responsable d’aucun
dommage direct et/ou
indirect causé
suite
au stockage
des produits non
conforme
aux instructions
du fabricant.

Propriété
intellectuelle :

43.            
Toute
Les données
et informations
présentes sur le site,
à l’exception des informations figurant
dans les liens
vers d’autres sites
auxquels le site
renvoie et/ou
peut renvoyer,
sont
la propriété exclusive
de Pâtisserie
et il ne faut pas considérer
que les informations
et services
fournis par
celle-ci sur le site
confèrent
une quelconque licence
ou des droits
quelconques sur sa
propriété intellectuelle ou
celle de tiers,
selon le cas.
Les droits
d’auteur
sur le concept sous-jacent
au site,
y compris ses marques
commerciales,
la conception du site,
ainsi que toute autre action
sur le site
unique
et exclusive à Pâtisserie,
sont réservés à Pâtisserie.

44.            
Il est
interdit de copier ou
de publier les pages
du site en totalité
ou en partie et/ou
d’en faire ou
de faire des informations qu’elles contiennent
un quelconque usage,
y compris un usage
commercial, sans
notre consentement
préalable exprès
et écrit. De même,
il est interdit d’apporter
des modifications au site,
de copier,
de diffuser, de transmettre,
d’afficher publiquement,
de reproduire, de publier
ou de communiquer à un tiers
toute partie
du site sans
avoir obtenu notre consentement
préalable et écrit.

45.            
Tous
les droits
de propriété
intellectuelle sur ce site
de vente sont
la propriété
exclusive de
l’entreprise

Divers :

46.            
Le site
dans son ensemble, y compris
toutes les informations
qui y figurent
et le logiciel
qui le
sous-tend,
sont proposés
au public tels
quels (As Is).

47.               
Le site
peut contenir
des liens vers des sites
ou des fonctionnalités de
tiers
,
notamment
par le biais
de publicités, d’images
ou d’informations. Il est
possible que les informations du site
incluent du contenu de
tiers

qui ne sont pas contrôlés
et/ou liés
à l’entreprise. Pour
lever toute ambiguïté,
l’entreprise ne sera
responsable en aucune
manière
des services ou
fonctionnalités de tiers
mentionnés
ci-dessus. L’entreprise
est en droit, selon
son appréciation
exclusive, de supprimer
tout lien
du site et/ou
d’ajouter
des liens supplémentaires.

48.               
L’entreprise
et/ou toute personne agissant en son nom
ne seront
responsables et ne
supporteront aucun dommage
direct, indirect,
consécutif ou
spécial causé
à l’utilisateur ou à un tiers,
résultant
de l’utilisation
du site, quel que soit
le motif
de la réclamation.

49.               
En
cas de contradiction
entre les dispositions
du présent règlement et
les informations reçues
d’une autre source,
les dispositions
du présent règlement prévaudront.

50.               
Les informations
figurant dans les registres
du site et/ou
dans les ordinateurs de l’entreprise
constitueront une preuve
absolue
de l’exactitude
des opérations effectuées sur le site.

51.               
L’entreprise
fait des efforts
pour s’assurer que les informations
affichées sur le site sont
complètes
et exactes, toutefois
des inexactitudes
et/ou
erreurs de bonne foi peuvent
y apparaître et l’entreprise
n’assumera
aucune responsabilité
quelconque concernant
ces informations.

52.               
Pour
toute question et/ou
clarification et/ou
vérification, il est possible
de contacter l’entreprise
via les coordonnées
de contact
indiquées
ci-dessous dans la section « Service
client » du règlement
et sur le site lui-même.

53.               
Pâtisserie
se réserve
le droit
suspendre, annuler
ou refuser de fournir
le service,
et ce selon
son appréciation
exclusive et sans
notification
préalable,
notamment, mais sans
s’y limiter, dans les cas
suivants : (1) communication
d’informations qui ne sont
pas véridiques, à jour,
complètes ou exactes,
ou si elle a des
motifs raisonnables
de supposer que tel
est le cas ; (2) carte
de crédit d’un
utilisateur bloquée ou
dont l’utilisation est limitée
de quelque manière que ce soit.

54.                 
Pâtisserie
est en droit de céder
et/ou de transférer
et/ou de transmettre ses
droits en vertu
des présentes conditions d’utilisation,
ou une partie
de ceux-ci, à toute
société ou entité
tierce selon
son appréciation
exclusive et sans
avoir à en informer
préalablement.

55.                 
Les
présentes conditions d’utilisation
sont régies par
les lois de l’État
d’Israël. La juridiction
exclusive
pour toute question
relative
au présent accord et à l’utilisation
du site est
celle des tribunaux
compétents
de la région de Haïfa
uniquement .

56.                 
Adresse
des bureaux de l’entreprise –
15 Hashmonaim, Kiryat
Motzkin.

Mis à jour
en juin 24